Legal
En vigueur : mars 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. En travaillant avec Qotra, vous acceptez les conditions suivantes.
Vous êtes propriétaire de vos livrables après paiement complet. Nous conservons nos outils et droits de portfolio. Respectez les délais et retours. Les litiges sont résolus en Algérie. Rien d'inhabituel ici.
En accédant à qotra.dev ou en faisant appel à Qotra Development pour des services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs.
Qotra fournit des services numériques incluant le développement web, les applications mobiles, les logiciels sur mesure, la conception de marque, l'UI/UX et le marketing digital. La portée spécifique est définie dans un contrat de projet séparé.
Après paiement complet, Qotra vous cède tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux créés pour votre projet. Qotra conserve la propriété de ses outils et méthodologies préexistants.
Les projets sont facturés selon le calendrier défini, généralement 50 % à l'avance et 50 % à la livraison. Les factures sont dues dans les 14 jours. Les retards de paiement entraînent des intérêts de 2 % par mois.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, des retours en temps voulu et les approbations nécessaires. Les retards causés par votre manque de réactivité peuvent entraîner des révisions de calendrier.
Les deux parties conviennent de garder confidentielle toute information non publique divulguée dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation survit à la résiliation pendant 3 ans.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Qotra ne dépassera pas les honoraires payés au cours des trois mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
L'une ou l'autre partie peut résilier un contrat avec 30 jours de préavis écrit. À la résiliation, vous êtes redevable des honoraires pour tous les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation.
Ces conditions sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige sera d'abord soumis à une négociation de bonne foi, puis aux tribunaux compétents de Bordj Bou Arréridj.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous notifierons les clients existants des modifications importantes par e-mail.
Questions sur ces conditions ?
Si quelque chose dans ces conditions est peu clair ou si vous avez des questions sur une clause spécifique, contactez-nous — nous l'expliquerons en langage simple.
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